PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), rédigées en langue française, définissent les modalités de vente en ligne de produits par la société Aysun. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site accessible depuis la version française du site internet www.aysun.fr, dans les pays listés à l’article 7.
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, qui régissent les droits et obligations découlant de cette commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits et obligations issus des présentes. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Le site est édité et géré par la société Aysun, dont le siège social est situé Bâtiment F, Les Peyrouas, 83490 Le Muy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 477 611 404. L’exploitation de la boutique en ligne est assurée par la société Aysun.
1. SERVICE ET CONDITIONS D’ACCÈS
Le site a pour service principal la vente en ligne de produits (le « Service »), en complément d’informations générales sur la société.
L’utilisation du Service nécessite une inscription préalable. La création de compte est réservée aux personnes physiques capables, âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent utiliser le site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.
La simple consultation du site est libre et gratuite, sans obligation d’inscription.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter un formulaire d’inscription en ligne. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Il garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
En cas de non-respect de ces obligations, de soupçons d’activités frauduleuses ou illicites, ou pour tout autre motif légitime, Aysun se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte Client, sans préavis ni indemnité.
Compte Client et mot de passe
Le Client reçoit une confirmation d’enregistrement par e-mail. Il est seul responsable de l’usage et de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à utiliser un seul compte et à informer immédiatement Aysun de toute utilisation non autorisée de son compte.
Aysun se réserve le droit de modifier les moyens d’identification si elle estime que la sécurité du site est compromise.
En cas de négligence du Client dans la gestion de ses identifiants, celui-ci demeure seul responsable de toute utilisation frauduleuse.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont désignés comme « Produits ». Les descriptions et photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Aysun ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant de la commande. La responsabilité d’Aysun ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission malgré les précautions prises.
L’usage d’internet suppose la connaissance des risques techniques inhérents (interruption, virus, etc.). Aysun décline toute responsabilité à cet égard.
Service Client
GROUPE Aysun
Service Client
Bât. F, Les Peyrouas, 83490 Le Muy
Tél. : 06 31 02 26 27
Email : contact@aysun.fr
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. Pour un traitement efficace, le Client devra joindre la facture ou les références de commande. En cas d’absence de réponse sous cinq (5) jours ouvrables, un nouvel envoi est recommandé.
Entretien des bijoux
Les bijoux Aysun sont fabriqués à la main. Évitez tout contact avec les parfums, produits chimiques ou abrasifs. Les bracelets élastiques doivent être enfilés sans les tirer, de préférence en les faisant rouler.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Toute modification du taux de TVA sera répercutée automatiquement. Les prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage). Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est ferme et définitif.
Le paiement intégral est exigé à la commande. Les sommes versées ne constituent ni acomptes, ni arrhes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
La propriété des produits est réservée jusqu’au paiement complet.
4. COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur le site. La passation de commande implique l’acceptation des prix et descriptions.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, la validation de la commande par saisie des données bancaires vaut signature électronique et engagement.
Toute commande sera confirmée par e-mail. Aysun se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Aysun décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via CM-CIC Paiement, ou PayPal.
Une commande ne sera validée qu’après réception du paiement. En cas d’échec, elle sera automatiquement annulée.
Aysun peut demander des justificatifs si l’adresse de livraison diffère de celle de facturation. Le traitement commence après confirmation du paiement.
6. PROCÉDURE DE PAIEMENT EN LIGNE
6.1 Carte bancaire
Le Client saisit ses informations sur la page sécurisée du partenaire bancaire CM-CIC. Aucune donnée bancaire ne transite sur les serveurs de Aysun.
Le protocole SSL est utilisé (cadenas visible et URL commençant par « https:// »).
CM-CIC Paiement est certifié PCI DSS et compatible avec 3D Secure (Verified by Visa / MasterCard SecureCode).
6.2 PayPal
Le Client règle en utilisant son compte PayPal, sans transmission de données à Aysun.
7. LIVRAISON
Nous livrons dans toute l’Europe. Si votre pays ne figure pas dans la liste des destinations disponibles, veuillez envoyer une demande à : contact@aysun.fr. Elle sera traitée sous 48h.
Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Pour plusieurs adresses, passez plusieurs commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais varient selon le pays et le mode de livraison. En France métropolitaine, la commande est expédiée sous 48h en moyenne, avec un délai maximum de livraison de 5 jours calendaires.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à ce délai, le client peut exiger une nouvelle date de livraison. Si celle-ci n’est pas respectée, il peut annuler la commande et obtenir un remboursement sous 30 jours. Si le colis est reçu après annulation, les frais de retour seront remboursés.
La livraison est assurée par La Poste ou tout autre transporteur choisi par Aysun, du lundi au samedi.
Les retards ne donnent droit à aucun dédommagement, sauf indication contraire. Aysun décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
8. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS
8.1 Droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits exclus de ce droit, pour des raisons d’hygiène, sont : piercings et boucles d’oreilles.
La rétractation doit être communiquée par email (contact@aysun.fr) ou courrier postal à :
Aysun – Service Client
Les Peyrouas, Bât. F
83490 Le Muy – France
Vous devez mentionner :
Nom du produit
Date de commande et de réception
Numéro de commande
Vos coordonnées
Les produits doivent être retournés sous 14 jours, non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires. Les produits utilisés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés. Les cadeaux obtenus par promotion doivent aussi être retournés si les conditions de l’offre ne sont plus remplies.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.
8.2 Échange ou retour sous 30 jours
Un retour ou échange est possible sous 30 jours après livraison. Envoyez votre demande à contact@aysun.fr avec votre numéro de commande. Toute demande non conforme à l’article 8.4 pourra être rejetée.
8.3 Réclamations
Toute réclamation liée à une livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) doit être faite sous 48h après réception, via contact@aysun.fr, avec le numéro de commande. Passé ce délai, Aysun décline toute responsabilité. Le produit endommagé pourra être demandé en retour.
8.4 Procédure de retour
Conditions :
Obtenir un numéro de retour auprès de notre service client
Retourner le produit dans son état d’origine, complet, avec accessoires
Inscrire sur le colis :
AYSUN – E-SHOP RETOURS
Bât. F, Les Peyrouas
83490 Le Muy – France
Numéro de retour : [insérer]
Tout retour non conforme pourra être refusé.
8.5 Frais de retour
Produits soldés ou achetés sur l’outlet : les frais de retour sont à votre charge.
Produits non soldés : Aysun prend en charge les frais de retour pour la France métropolitaine via un bon Colissimo prépayé envoyé par email. À défaut, les frais seront remboursés sur justificatif.
Commandes mixtes (soldé + non soldé) : contactez le service client pour établir la répartition des frais.
8.6 Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client doit signaler toute non-conformité dès réception. En cas de défaut, Aysun procédera, selon les cas, à un échange ou un remboursement dans les conditions de l’article 8.4.
8.6.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci est à sa charge.
Pour être conforme, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
Correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées à l’acheteur ;
Présenter les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre des déclarations publiques (publicité, étiquetage) ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord ou être propre à un usage spécifique demandé par l’acheteur et accepté par le vendeur.
Délai : L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, le défaut est présumé exister durant les 24 mois suivant la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement du bien. Si l’une de ces solutions entraîne un coût manifestement disproportionné, le vendeur peut imposer l’autre. En cas d’impossibilité ou d’échec, le consommateur peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces interventions s’effectuent sans frais pour l’acheteur.
8.6.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à un prix moindre, s’il les avait connus.
Le défaut doit être antérieur à la vente. Le consommateur peut choisir de :
Rendre le produit et se faire rembourser intégralement ;
Conserver le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Délai : L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Service après-vente : Pour toute demande, contactez notre service client :
Téléphone : 06 31 02 26 27
Email : contact@aysun.fr
Adresse postale : AYSUN – E-Shop – SERVICE CLIENT, Les Peyrouas, Bâtiment F, 83490 Le Muy
9. Force majeure
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles est considéré comme un cas de force majeure (exemples : catastrophes naturelles, conflits, grèves, interruptions de réseaux).
La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre immédiatement. Si la situation dure plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Elles sont réservées à un usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, contactez :
Adresse : AYSUN – Département Internet, Bâtiment F Les Peyrouas, 83490 Le Muy
Email : contact@aysun.fr
Objet : « Exercice de droits – Données personnelles »
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site aysun.fr (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.
12. Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle par un changement de législation ou une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
13. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, accompagnées du récapitulatif de commande, forment l’intégralité du contrat entre les parties. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
14. Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site aysun.fr.
Le Client peut à tout moment demander sa désinscription des services.
15. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable (via une association de consommateurs, médiation, etc.). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.